Pluralisme &Qualité

Suite au courriel adressé aux membres de la section 5 du CNU en date du 27 octobre 2008, et relatif à la validation des procédures des sections du Comité National des Universités (CNU) par l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, les élus de la liste "Pluralisme et qualité" souhaitent apporter les éléments de réflexion suivants.

Remarques préliminaires

Sur les missions du CNU

Le CNU est l'instance nationale de certification des candidats dans les procédures de recrutement. Fondamentalement, les sections du CNU ne peuvent réaliser qu'une évaluation de la qualité des recherches réalisées par les candidats, les autres activités évoquées dans les dossiers (enseignement, participation à l'administration) relevant de l'auto déclaration des candidats, aucune information objective n'étant disponible. La tentation est grande, en raison des pressions d'agences diverses, d'évaluer la qualité de la recherche uniquement sur une base bibliométrique, par référence notamment à des classements de revues. Une telle dérive conduit, à la limite, à transformer l'évaluation par les sections du CNU à une simple addition des scores des supports des publications, sans jamais poser la question de l'apport à la discipline. La fonction du CNU doit donc conduire à une appréciation qualitative des dossiers, d'autant plus qu'il n'existe pas de contingentement pour les qualifications.

Pour les avancements, la situation est différente, puisque de facto, il s'agit d'un concours, le nombre de candidats excédant de loin le nombre de possibilités de production. L'évaluation des dossiers doit donc prendre en compte l'ensemble des fonctions que doivent remplir les enseignants-chercheurs, enseignement, recherche, administration. Deux difficultés apparaissent alors :
- un seul dossier est transmis par l'administration, ce qui complique l'examen par deux rapporteurs, condition minimale d'une évaluation objective ;
- les activités d'enseignement et d'administration sont toujours auto-déclaratives, ce qui rend très difficile leur évaluation. Il est nécessaire que des éléments objectifs soient présents dans les dossiers pour pouvoirs comparer l'importance réelle de ces tâches et la manière dont elles sont remplies.

Sur le fonctionnement du CNU

Les conditions matérielles dans lesquelles les sections du CNU sont amenées à travailler sont proprement scandaleuses. C'est au Président de la section de trouver une salle pour la réunion, il n'existe aucun secrétariat permettant par exemple d'assurer éventuellement le tirage de photocopies ou, plus généralement, de faciliter le travail des membres du CNU. Il faut signaler que les opérations de vote et de dépouillement occupent une part très importante des sessions, alors que les procédures de vote électronique dans les sections du CNRS permettent de gagner un temps considérable qui peut être consacré aux débats sur les dossiers.

Les élus de "Pluralisme et qualité" ont initié par le passé des méthodes de bonne gouvernance au sein du CNU, notamment sous la présidence de Michel Rainelli.

Ce dernier, en collaboration avec son bureau, a œuvré pour que soit assurée une meilleure transparence des procédures d'évaluation par un certain nombre d'actions visant à :
- faciliter le travail en session : diffusion de la liste des candidats ; communication à l'ouverture des sessions des notes attribuées par les deux rapporteurs selon un classement ordonné ; concentration des débats sur les évaluations contradictoires, diffusion de modèles de bulletins de vote comportant les quatre votes réglementaires ;
- permettre une évaluation la plus informée et la plus juste possible, en fournissant une grille préalable d'évaluation (dont les critères ont été soumis et approuvés par l'ensemble des membres du CNU), en instaurant une notation en quatre niveaux, en demandant au rapporteur de formuler un avis explicite, en choisissant les rapporteurs dans des "sensibilités" différentes.

Les élus "Pluralisme et qualité" réaffirment leur attachement à des procédures transparentes, explicites et communiquées à l'ensemble de la communauté scientifique. Dans cette optique, une démarche d'évaluation des procédures utilisées par le CNU rencontre l'adhésion des élus "Pluralisme et qualité". Toutefois, une interrogation simple et essentielle doit d’abord être posée :

L’AERES dispose-t-elle aujourd’hui d’une quelconque légitimité pour mettre en œuvre cette démarche ?

C’est pourquoi les élus "Pluralisme et qualité" s'interrogent

Sur les fondements de la légitimité de l'AERES pour mener une telle évaluation :
- Qui seront les experts mandatés ?
- Par qui seront-ils choisis ?
- l’expérience et l’histoire de l’AERES sont-elles suffisantes pour lui permettre d’exercer une évaluation des procédures utilisées par le CNU ?

Ces questions ne sont pas neutres, notamment parce que les élus "Pluralisme et qualité" sont strictement attachés au principe d’experts indépendants et représentatifs de la pluralité des champs et des approches de recherche, mais aussi parce qu'un certain nombre d'experts choisis par l'AERES pour mener les évaluations sont, entre autres, des membres du CNU.

Sur le périmètre de la mission assignée par l'AERES :
- S'agit-il, comme pour l'évaluation des équipes, de mettre en évidence des forces et des faiblesses dans les procédures ?
- S'agit-il de remettre en question les critères scientifiques utilisés par les différentes sections du CNU dans leurs évaluations ?
- Comment évaluer le respect des critères, sachant que les délibérations du CNU ne sont pas publiques ?
- Sur la "décision" de l'AERES : quelle sera la force de cette décision ? En quoi pourra-t-elle contraindre le CNU ? Une évaluation négative des procédures du CNU par l’AERES pourrait-elle notamment conduire à remettre en question les choix opérés par le passé par les sections du CNU concernées et relatifs à l’évaluation des personnels ?

Sur les modalités de cette évaluation : sachant que le mandat de membre du CNU est quasi-bénévole, il est exclu que cette mission d'évaluation par l'AERES s'accompagne d'une surcharge de travail pour des membres du CNU déjà très sollicités. Par souci de transparence, il serait par ailleurs souhaitable que les membres du CNU connaissent la rémunération des évaluateurs mandatés par l'AERES pour leur mission.

Ces questions devraient faire l’objet d’une discussion ouverte au sein d’une commission paritaire représentative du CNU et de l’AERES afin de dégager un consensus en matière de procédures d’évaluation. Elles excluent évidemment que l’AERES s’arroge unilatéralement et a priori la tâche "de la validation par l’AERES des procédures du CNU" (selon les termes mêmes de M. Cormier reportés dans le compte-rendu de la réunion entre le comité de direction de l’AERES et une partie du bureau de la CP-CNU, le 14 octobre 2008 au siège de l’AERES rédigé par N. Pouyanne). Dans cette attente, notre section devrait mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion un débat sur ces problèmes.

L’Agence d'évaluation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES) a édité un document précisant les critères de définition des chercheurs et enseignants chercheurs "publiants".